logo
phone icon
+336 06 11 61 62 58 +33 6 70 62 08 82

Conditions d'Utilisation

Ce que vous devez savoir avant d'utiliser notre service : règles, droits et responsabilités.

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du service proposé par MBC RENOV. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

1. Accès au service:

Le service est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet et d'un équipement compatible.

MBC RENOV met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, sans toutefois pouvoir en garantir la disponibilité permanente. L'accès peut être temporairement suspendu ou limité, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnement du service.

2. Création et gestion du compte:

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Utilisation du service:

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite. MBC RENOV se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Contenus et propriété intellectuelle:

L'ensemble des éléments composant le service, incluant notamment les textes, images, logos, vidéos, fonctionnalités et logiciels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité et données personnelles:

Le service est fourni « en l'état ». MBC RENOV ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données.

Le service peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers. MBC RENOV n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

6. Modification des conditions et droit applicable:

MBC RENOV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la législation en vigueur dans le pays d'établissement de l'éditeur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents.